Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Cosina et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de La Cosina, dans la limite des stocks disponibles. La Cosina se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Cosina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande et modalités de paiement
Le client peut passer commande sur le site Internet. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site ou commande en tant qu'invité
- Choix du mode de retrait et de l'heure
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
Le paiement est exigible à la commande pour les paiements en ligne, ou au moment du retrait pour les paiements sur place.
5. Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer à l'adresse du restaurant : 10 Rue de la Goutine, 11300 Limoux, à l'heure choisie lors de la commande. En cas de retard du client, La Cosina ne pourra être tenu responsable de la baisse de qualité des produits chauds.
6. Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires). En conséquence, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les commandes passées chez La Cosina.
7. Responsabilité
La Cosina, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.